Association déclarée: W951000312 - Siret N° 477 930 705 00017

Article 1er: Dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

ICCEME

(Inter- agir pour le Corps, le Cœur, l’Esprit du Malade du cancer et de son Entourage)

Article 2: Siège Social

Le siège social est fixé au: 9 rue Olivier de Serres 95240 Cormeilles en Parisis

Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.

Article: 3 Objet

Cette association a pour but:

1. D'améliorer le bien-être physique des malades du cancer, les soutenir moralement et psychologiquement ainsi que leur famille en leur apportant une aide gratuite au quotidien;

  1. Réunir des personnes qui ont des savoirs (savoir être, savoir faire) pour apporter aux malades atteints du cancer et à leur entourage de l’écoute, du partage, du réconfort, du plaisir, à l’hôpital comme à domicile;

3. De manière générale, œuvrer pour l'intérêt général, et le bien être de chaque individu afin de développer l'épanouissement personnel, familial et professionnel;

  1. L'assistance et la bienfaisance en venant en aide à toute personne en souffrance, atteinte d'une maladie ou d'un handicap, ou toute autre personne dans la nécessité, en leur apportant un soutien moral, psychologique et matériel en vue d'améliorer leur bien être physique et psychique.

Article 4: Laïcité apolitisme

L’association s’interdit toutes discussions politiques et/ ou confessionnelles, étrangère à son but, sans distinction d'âge, de sexe, ou de religion.

Article 5: Moyens

Réunion statutaire;

Manifestations liées à l'objet statutaire ou non;

Développer un réseau humainà travers tout moyen de communication, pour écouter, Informer, rendre de menus services, distraire (lire, accompagner en courses, au cinéma, jeux de société), pour rompre l’isolement en apportant une présence, un soutien;

Développer toutes activités annexes pouvant apporter un bien-être aux personnes.

Former et suivre, par une psychologue, les personnes intervenantes;

Intervention de socio-esthéticiennes, de musicothérapeute, de sophrologue;

Intervention de bénévoles pour accompagner par l'écoute et la lecture;

Et tout autre moyens, permettant la réalisation de l'objectif de l'association.

Cette association a une durée illimitée.

Article 6: Membres de l’association

L’association se compose de:

  1. a) Membres d'Honneur: ceux qui ont été désignés comme tels par le Conseil d’Administration en raison des services éminents qu'ils ont rendus à l'association. Ils ont une voix de délibération;
  1. b) Membres Bienfaiteurs: ceux qui ont été désignés comme tels par le Conseil d’Administration en raison d’une participation financière ou matérielle conséquente fixée par le Conseil d’administration. Ils ont une voix de délibération;
  1. c) Membres Actifs: ceux qui participent aux diverses activités de l’association, et contribuent activement à la réalisation des objectifs prévus dans les statuts. Ils versent une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration. Ils ont une voix de délibération
  1. d) Membres Adhérents: ceux qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration. Ils ont une voix consultative.

Article 7: Radiation

La qualité de membre adhérent se perd par:

  1. Par décès;
  2. Par démission;
  3. Pour non paiement de la cotisation;
  4. Par exclusion pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur Dans ce cas, l’intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Article 8: Ressources

Les ressources de l’association se composent:

  • Des cotisations de ses membres;
  • Toutes subventions légales de l’Etat, des Départements, des Communes, des Régions, de l’Union Européenne;
  • Dons provenant des Mécènes;
  • Des aides et dons manuels de personnes physiques et morales, intéressées à l'objet de l'association;
  • Dons numéraires de personnes physiques et morales;
  • Toute autre ressource non contraire à la loi en vigueur.

Article 9: Bureau et Présidence

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres actifs, à scrutin secret si demandé, un bureau comprenant au moins :

- Un président;

- Un trésorier;

- Un secrétaire;

La fonction de secrétaire est cumulable avec la fonction du trésorier.

Le conseil pourra décider, si nécessaire, de la nomination d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un trésorier adjoint, d’un secrétaire général adjoint.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres mineurs ne peuvent exercer les fonctions de président, secrétaire ou trésorier.

Le bureau est élu pour 2 ans, et les membres sont rééligibles.

Article 10: Pouvoir du conseil d'administration

Le conseil est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales;

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à ces assemblées;

Il confère les éventuels titres de membres d’honneur;

C’est lui qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions;

Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet;

Il élabore les comptes et rédige le rapport moral et financier de l’exercice écoulé;

Il supervise la gestion des membres du bureau; il peut se faire rendre compte de leurs actes;

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Article 11: Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois tous les 6 mois, sur convocation du Président, et exceptionnellement sur la demande d’un tiers de ses membres;

Les décisions du Conseil d’Administration seront prises par la majorité des membres présents ou représentés; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante;

Tout membre, qui sans excuse, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives sera considéré comme sortant.

Article 12: Pouvoir du bureau

Le président dirige le conseil d’administration, représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il sera le mandataire social. Il peut, après avis du conseil, voir déléguer ses pouvoirs à un autre membre du conseil;

Le secrétaire général est chargé de la correspondance, notamment de l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet;

Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité, au jour le jour, en partie double conformément au plan comptable;

Les dépenses sont ordonnancées par le président.

Article 13 - Personnel de l’association

L’association peut recruter du personnel dont les fonctions doivent répondre à ses buts.

Le cas échéant, l’association peut confier certaines missions ou certains travaux à des tiers n’appartenant ni à l’Association ni à son personnel;

Ces personnels sont placés sous l’autorité du président ou de toute personne ayant reçu délégation de ce dernier, avec l’approbation du bureau.

Article 14 - Assemblées générales ordinaires

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu'ils soient;

seuls les membres d'honneur, bienfaiteurs, et actifs, âgés de 18 ans au moins, à jour de leur cotisation, ont une voix délibérative, les autres membres ont une voix consultative;

Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration;

Les convocations comportent l’ordre du jour, l’appel à candidatures, la possibilité de représentation et sont envoyées au moins quinze jours francs avant la date fixée pour l’assemblée;

Les convocations ainsi que les procès verbaux sont envoyés par voix postale ou par mail;

L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration sur proposition du bureau;

Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration;

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association ainsi que le rapport annuel et vote le quitus moral et financier;

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant;

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres;

Elle ne délibère que sur les questions mises à l’ordre du jour;

Elle pourvoit, au renouvellement des membres du conseil d’administration;

Elle peut procéder à l’élection d’un membre vérificateur ne faisant pas partie du conseil;

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à main levée ou à bulletin secret si un des membres le désire;

Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire, qui sera inscrit sur un registre prévu à cet effet;

Pour se tenir valablement, l’assemblée générale ordinaire doit compter au moins 25% des membres de l’association ayant droit de vote délibératoire, présents ou représentés;

Chaque membre ayant voix délibérative peut se faire représenter en donnant pouvoir.

Une personne ne peut détenir que deux pouvoirs en plus du sien;

Si ce quorum n’est pas atteint, le président convoque à nouveau une assemblée générale dans un délai de quinze jours francs pour la tenue de laquelle un quorum n’est pas exigé.

Article 15 - Assemblées Générales Extraordinaires

L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du président ou à la demande de 25% des membres actifs. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les 15 jours du dépôt de la demande;

Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence: modification des statuts, dissolution, fusion, cas graves;

Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 25% des membres ayant le droit de vote délibératoire. Si le quorum n’est pas atteint, le président convoque une nouvelle assemblée dans un délai de quinze jours francs pour la tenue de laquelle le quorum n’est pas exigé;

Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés;

Les règles concernant les convocations, la représentation, l’ordre du jour, le bureau et le rapport sont les mêmes que celles de l’assemblée générale ordinaire.

Article 16 - Formalités administratives

Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publications prescrites par la législation en vigueur;

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités;

Si besoin est, et sur demande de la moitié de tous les membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modifications des statuts ou de la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles;

Les modalités de convocations sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire;

Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 17: Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale;

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 18: Dissolution

En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif est dévolu s’il y a lieu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article – 19 Libéralités

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité, sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes, et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

Article 20: Approbation

Les statuts ont été approuvés à l'unanimité par l’Assemblée Générale Extraordinaire du: 4 novembre 2016